CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ATELIERS MON BONHEUR GOURMAND

Mise à jour 31 juillet 2017

1/ GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (désignées par CGV dans la suite du document) suivantes régissent les droits et obligations de Mon bonheur gourmand, des utilisateurs du site et des clients lors de la réalisation des ateliers culinaires. Le client s’inscrivant aux ateliers culinaires Mon bonheur gourmand reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV suivantes. 

L’utilisateur ou le client déclare et reconnait avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGV.

Gaëlle Sacarabany se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie les présentes CGV affichée sur le site. Il appartient en conséquence aux clients et utilisateurs de consulter les dernières CGV.

Pour la parfaite compréhension des présentes CGV, les définitions suivantes sont précisées :

  • Client: l’utilisateur qui réserve une prestation proposée sur le site.
  • Atelier ou Atelier-dégustation: Evènement organisé par Mon bonheur gourmand correspondant à un cours de cuisine et ou une dégustation de rhum  formulés pour plusieurs participants à une adresse donnée.
  • Utilisateur: l’internaute lambda qui navigue sur le site mon bonheur gourmand 

2/ INSCRIPTION ET PAIEMENT

L’inscription aux ateliers se fait sur le site monbonheurgourmand.com en partie, dans la limite des places disponibles. L’intégralité du paiement doit avoir lieu au moment de l’inscription par l’un des moyens proposés sur la plateforme de mon partenaire Payplug. Vous trouverez également des places disponibles sur la plateforme Kweezine.com

Le client est invité à sélectionner :

  • l’atelier auquel il souhaite participer
  • la quantité de place qu’il souhaite réserver

A l’issue de la commande, un récapitulatif visualisable sur le site permet au client de vérifier les éléments de sa réservation avant de valider sa commande. Le client reçoit alors un mail de confirmation à présenter lors de sa venue à l’atelier. Les chèques ne sont pas acceptés.

2.1/ Prix de vente

Mon Bonheur Gourmand est soumis à la TVA, les prix affichés sont les prix TTC en euros.

2.3/ Le client

Le client déclare être une personne physique, âgé de 18 ans au moins ou d’être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Mon bonheur gourmand, se réserve le droit d’annuler toute commande si l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation.

3/LES ATELIERS 

Gaëlle Sacarabany apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses ateliers. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnait et accepte.

3.1/Contraintes du marché

Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux ateliers soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits exotiques ou à caractère exceptionnel. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’atelier est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix total ou partiel. Lorsque les aléas du marché contraignent Gaëlle Sacarabany à modifier fondamentalement la recette proposée, Gaëlle Sacarabany se réserve fondamentalement le droit d’annuler et de reprogrammer la session à une date ultérieure.

Les ateliers impliquent la participation active des participants. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité qui lui sont données, pour le bon déroulement de l’atelier.

 2.5/ Les cartes cadeaux et abonnements

Il est proposé sur le site monbonheurgourmand.com de commander de cartes cadeaux ou abonnements trimestriels.

Tout achat sur la suite implique l’acceptation des présentes CGV. Les cartes cadeaux sont utilisables pour une durée d’un an.

4/ ANNULATION et REMBOURSEMENT

Toute inscription est ferme et définitive. Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas d’annulation e la part du client. Il n’est pas possible de changer de session après inscription.

Le client peut s’inscrire sur le site afin de réserver sa place à un ou plusieurs ateliers. La réservation des lieux où se déroulent les ateliers est effectuée. Il faut donc obligatoirement noter que :

  • Toute inscription est ferme et définitive.
  • Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas d’annulation de la part du client.
  • Il n’est pas possible de changer de session après inscription.

5/ FORCE MAJEURE

Gaëlle Sacarabany se réserve le droit d’annuler un atelier de cuisine en cas de force majeure avant le début de l’atelier (Code civ article 1148) , (tremblements de terre, incendies, tempetes, innondations, foudre….). Gaëlle Sacarabany s’efforcera de contacter tous les participants afin de les informer de l’annulation de la session. Dans cette hypothèse, l’atelier sera planifié à une date ultérieure qui puisse convenir à une majorité de participants, compte tenu des événements qui ont nécessité son report. Les participants qui ne peuvent alors être présents seront invités à s’inscrire gratuitement à un autre atelier. En cas de force majeure pendant le déroulement de l’atelier, Gaëlle Sacarabany peut être amenée à suspendre ou annuler la session. Si Gaëlle Sacarabany estime que l’atelier ne peut être menée jusqu’à son terme, il sera alors reporté dans les mêmes conditions que précédemment. La suspension ou l’annulation ne donne pas lieu au remboursement.

6/DROIT A L’IMAGE

Sauf mention expressément contraire du client, Gaëlle Sacarabany se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de l’atelier pour sa propre promotion (site web, réseaux sociaux…)

7/INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Gaëlle Sacarabany. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur.

8/LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

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